14 mars 1943 : Le rejet de la législation de Vichy

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Des décisions juridiques importantes sont effectivement prises par le général d’armée Henri Giraud le 14 mars 1943 même si en préambule, il est rappelé que les représentants de la France en Algérie, au Maroc, en Afrique occidentale française et en Tunisie non occupée ont fait appel le 26 décembre 1942 au général Henri Giraud pour assurer une meilleure gestion de l’intérêt commun de leurs territoires et obtenir une plus grande efficacité dans la lutte reprise contre l’ennemi aux côtés des Alliés.
L’absence de mention de l’action de la France combattante est sans doute maladroite mais elle tout de même le mérite de rejeter sur ce territoire toute la législation postérieure au 22 juin 1940 parce qu’elle a en particulier été soumise à l’agrément de l’ennemi.
L’ordonnance du 14 mars 1943 précise: ” Sont nuls les actes constitutionnels, lois et décrets postérieurs à la date du 22 juin 1940. L’article 2 est clair: “La présente déclaration et la présente ordonnance seront observées et exécutées comme loi”. Une seconde ordonnanc